CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE MESSIKA GROUP

Version du 04/11/2026

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont établies par MESSIKA GROUP, société par actions simplifiée, au capital de 1.151.400 €, dont le siège social est situé au 44, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301 293 999 - téléphone : +33 1 78 42 12 32, email : conciergerie@messikagroup.com (« MESSIKA »), laquelle conçoit et commercialise des articles de joaillerie et de haute joaillerie sous la marque MESSIKA (la « Marque »).

Identifiant unique, filière REP emballages ménagers et papiers graphiques : FR479706_01EUHZ.

Article 1 : Champ d’application

Les CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site Internet www.messika.com (le « Site ») par un consommateur ou un non-professionnel au sens de la réglementation (le « Client »), en vue d’une livraison au sein de la « zone euro », à savoir sur l’un des territoires suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, et Slovénie.

Le Site comprend une sélection d’articles (les « Articles »).

Tout achat d’Articles effectué sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

A cet effet, il est rappelé, d’une part, que les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et d’autre part, qu’elles sont également soumises à l’acceptation du Client avant toute opération d’achat. Il appartient au Client d’en prendre connaissance attentivement, et de les accepter sans réserve, avant de finaliser sa commande.

L’accord du Client est matérialisé par une case à cocher, préalable nécessaire à finalisation de sa commande. En cochant ladite case, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site, d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction, par enregistrement informatique ou impression du Client.

MESSIKA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été acceptées par le Client lors de la passation de sa commande.

Article 2 : Informations relatives aux Articles

OR : Les Articles en or sont réalisés en or 750/000ème.

DIAMANTS : Tous les diamants achetés par MESSIKA le sont auprès de sources légitimes non impliquées dans le financement de conflits, conformément aux résolutions des Nations-Unies. MESSIKA garantit, par la présente, que ces diamants ne sont pas originaires de zones de conflits, garantie basée sur son savoir et/ou sur des garanties écrites émanant du fournisseur de ces diamants.

Sauf mention sur la fiche produit, le poids des matières précieuses (or, platine), le nombre de pierres et leur poids en carats se réfère au métrique 52 pour les bagues et au métrique 17 pour les bracelets.

Malgré tout le soin que MESSIKA apporte à la présentation des Articles sur le Site, MESSIKA ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teintes peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. MESSIKA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient en découler.

MESSIKA se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des Articles proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client.

MESSIKA se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site qui porterait sur un total de plus de cinq (5) Articles dans le cadre d’une même opération d’achat ou d’opérations d’achats concomitantes. Le cas échéant, l’acheteur pourra être réputé agir à des fins commerciales ou professionnelles.

Seuls les Articles avec le bouton « Ajouter au panier » sont proposés à la vente sur le Site.

Pour toute question relative aux Articles, ainsi que toute question complémentaire ou demande de conseils, le Client peut contacter l’équipe de conseillers MESSIKA en joignant directement le service clients, par email à l’adresse conciergerie@messikagroup.com, ou par tout autre moyen décrit dans la rubrique « Contact » située en bas de page du Site.

Article 3 : Personnalisation

Un service de personnalisation (par exemple : de gravure) peut être proposé au Client sur une sélection d’Articles. Si le Client souhaite faire personnaliser un Article, ce dernier doit cliquer sur le bouton « Ajouter une gravure »et fournir les informations demandées.

MESSIKA se réserve le droit de refuser toute commande d’Articles personnalisés contenant des propos déplacés, illégaux ou contraires à l’image de la Marque. Il incombe au Client de veiller à l’exactitude des informations qu’il fournit à cet effet. Le Client décharge MESSIKA de toute responsabilité en cas d’inexactitude de ces informations.

Les commandes d’Articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne sont pas annulables et ne peuvent être ni échangés ni remboursés, ni au titre du droit de rétractation, ni dans le cadre de la politique commerciale de MESSIKA.

Article 4 : Modalités de commande

Toute prise de commande suppose le respect des procédures décrites ci-après.

4.1 Sélection des Articles

Le Client sélectionne parmi les Articles disponibles à la vente sur le Site, les Articles et leur quantité, qu’il souhaite acquérir.

Le Client pourra ajouter chaque Article sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton correspondant « Ajouter au panier » depuis la fiche descriptive de l’Article. Pour les bagues et les bracelets, le Client sélectionne la taille souhaitée avant de cliquer sur « Ajouter au panier ».

Dès lors que le Client a achevé la sélection des Articles qu’il souhaite acquérir, il doit confirmer le contenu du panier et passer la commande. Des pages récapitulent alors successivement le détail des Articles souhaités et leur prix, les conditions de livraison, ainsi que le mode de paiement que le Client doit sélectionner.

4.2 Identification du Client

Toute commande passée sur le Site, nécessite au préalable pour le Client de renseigner et confirmer son adresse email, sans obligation pour lui de créer au préalable un compte-client.

Si le Client ne dispose pas d’un compte-client, il est invité à en créer un en indiquant avec exactitude son identité, ses coordonnées, ainsi qu’une adresse électronique et un mot de passe valides. Le cas échéant, le Client reçoit un email confirmant la création de son compte, et lui permettant d’y accéder.

Si le Client dispose d’un compte-client, il est invité à s’identifier avec son adresse email, et le mot de passe associé.

Les identifiants de connexion et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence, le Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne pas les communiquer à des tiers quels qu’ils soient.

En cas de perte, vol ou d’utilisation frauduleuse de son compte-client, le Client s’engage à en informer MESSIKA immédiatement.

En outre, dans le cas où MESSIKA aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé le compte d’un Client, son mot de passe et/ou son identifiant de connexion, MESSIKA se réserve la possibilité de suspendre ou résilier immédiatement le compte concerné et en informer le Client par email ou par téléphone.

En cas de modification des informations communiquées par le Client lors de la création de son compte, le Client doit les mettre à jour directement sur le Site.

4.3 Validation de la commande par le Client

Toute commande doit faire l’objet d’une validation préalable par le Client.

Avant de confirmer et valider définitivement sa commande, le Client est invité à en vérifier le détail, notamment les Articles qu’il a sélectionné dans son panier, le prix indiqué, et le mode de livraison, afin de corriger le cas échéant d'éventuelles erreurs.

Pour valider sa commande, le Client clique sur le bouton « Procéder au paiement ». 

4.4 Confirmation de la commande par MESSIKA

Une fois la commande validée et le paiement confirmé par le Client, MESSIKA adresse au Client une confirmation de commande par email, à l’adresse électronique renseignée par le Client. Cette confirmation de commande indique le numéro de commande dédié avec la liste des Articles sur lesquelles la commande porte, leur quantité, leur description et prix associé à ces Articles (unitaire et total).

Les CGV applicables et la facture sont également joints, et peuvent être téléchargés et conservés par le Client.

Cette confirmation de commande constitue l’acceptation de la commande par MESSIKA, constatant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire entre MESSIKA et le Client. La vente est alors considérée comme définitive, sauf cas d’annulation de la commande par MESSIKA, notamment pour indisponibilité exceptionnelle des Articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

En cas de non-réception de la confirmation de commande, il est recommandé au Client de vérifier si celle-ci n’est pas logée dans ses courriers indésirables ou spams. MESSIKA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique du Client ou de toute autre information nécessaire à la validation de la commande.

Enfin, MESSIKA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

4.5 Disponibilité des Articles

Les Articles proposés à la vente par MESSIKA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de Articles après passation de commande, le Client est informé par email dès que possible de l’indisponibilité de l’Article et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le service clients de MESSIKA contactera le Client pour l’informer de cette annulation et procéder au remboursement correspondant, lequel interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

Article 5 : Prix des Articles

Les prix des Articles figurant sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.

Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui peuvent le cas échéant être facturés en supplément du prix des Articles. Le cas échéant, les frais d'expédition sont indiqués avant validation de la commande par le Client.

Il est rappelé que la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») applicable au Client peut varier selon le pays de livraison des Articles.

Les prix et frais de livraison affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, ces modifications étant le cas échéant sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Les prix sont vérifiés régulièrement. Cependant, si pour une commande déjà passée par le Client, le prix s’avère erroné MESSIKA se réserve la possibilité d’annuler la commande, sous les réserves prévues par la réglementation en vigueur. Dans ce cas, le Client est remboursé dans les meilleurs délais, et les Articles concernés qui ont été livrés doivent être retournés à MESSIKA sans délai.

Les modalités d'expédition, prévues ci-après dans les CGV, sont rappelées au Client lors de la passation de chaque commande.

MESSIKA conserve la propriété pleine et entière des Articles qui sont commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 6 : Conditions de paiement

6.1 Modes de paiement autorisés

Au moment d’effectuer une commande, le Client sélectionne une solution de paiement parmi celles disponibles, et indique ses coordonnées de paiement sur le formulaire approprié.

Le règlement des achats du Client sur le Site s’effectue :

-              par carte bancaire (Visa, American Express, Eurocard-Mastercard), étant précisé que les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales ;

-              par Paypal ;

-              via Apple Pay ;

-              via Payconiq by Bancontact, pour la Belgique uniquement ; ou

-              en recourant  aux solutions de paiement proposées par des prestataires tiers, disponibles le cas échant pour certains pays uniquement, telles que Klarna (voir article 6.2.) et/ou Alma (voir article 6.3), sous réserve d’éligibilité du Client, et des conditions propres au prestataire concerné.

Pour tout règlement par carte bancaire, le Client garantit à MESSIKA, qu'il est le titulaire de la carte bancaire renseignée, en indiquant son nom et prénom figurant sur cette carte bancaire, puis le Client communique via un environnement sécurisé, le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, et les numéros du cryptogramme visuel.

La carte bancaire utilisée par le Client est débitée dès la confirmation de la commande.

Afin de traiter la commande, une autorisation préalable de la carte de paiement du Client peut être sollicitée par le prestataire de paiement de MESSIKA. Le montant correspondant est alors susceptible d’être temporairement réservé, le débit effectif intervenant lors de la confirmation de commande. En passant commande sur le Site, le Client autorise expressément MESSIKA et son prestataire de paiement à effectuer toute vérification ou contrôle de sécurité anti-fraude nécessaire (notamment validation de la carte et authentification du Client), et, à cette fin, à échanger les informations strictement nécessaires au traitement de la transaction.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la commande serait immédiatement annulée.

6.2 Solution de paiement Klarna (sous réserve d’éligibilité)

Pour certains pays uniquement, le Client peut se voir la possibilité de recourir aux solutions de paiement Klarna, sous réserve de leur disponibilité sur le Site au moment de la commande.

La disponibilité de ces solutions de paiement dépend du pays concerné, de la devise, du montant de la commande et de l’éligibilité du Client au moment du paiement. MESSIKA ne garantit pas la disponibilité systématique de Klarna pour toute commande, ni pour tout Client.

Le cas échéant, Klarna permet au Client de recourir à une ou plusieurs solutions de paiement Klarna, telles que le paiement immédiat (« Pay Now »), le paiement différé (« Pay Later ») et/ou le paiement échelonné (« Pay OverTime »).

Lorsque cette solution est disponible, le traitement technique de la transaction est assuré par le prestataire de services de paiement Adyen.

Toute information propre à la solution Klarna, notamment les délais, échéances, frais éventuels et conditions applicables sont communiqués par Klarna au Client au moment du paiement.

6.3 Solution de paiement Alma (sous réserve d’éligibilité)

Pour la France et la Belgique, MESSIKA propose aux Clients de recourir à la solution de paiement Alma afin de régler en deux (2), trois (3), ou quatre (4) fois sans frais par carte bancaire, pour des commandes d’un montant de 570 € à 15 000 €. Le recours à cette solution de paiement suppose de la part du Client qu’il accepte le contrat ou les conditions proposé(es) le cas échéant par Alma.

Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que le Client achetant l’Article à travers Alma accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais peuvent être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou différé par Alma peut entraîner la caducité de la vente, sauf si le Client accepte de payer comptant le montant de la commande. En cas de caducité ou d’annulation de la vente, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé est résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement Alma par le Client ou de paiement différé, la commande est annulée, sauf si le Client règle comptant le montant de l’achat par l’intermédiaire d’Alma. Si l’Article a déjà été expédié, le Client doit le retourner conformément à l’article 8.3 des présentes CGV.

En cas de question ou réclamation relative à la solution de paiement Alma, le Client est invité à prendre contact avec Alma (support@getalma.eu) ou à se rapprocher des services de médiation de l’AFEPAME.

Article 7 : Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande concernée. Aucune livraison ne saurait intervenir en dehors du Territoire.

La livraison ne saurait intervenir à une adresse postale non fixe, telle qu’un hôtel, une agence de transit, un campus, un point relais, une boîte postale ou un point de collecte Aramex. MESSIKA se réserve le droit de refuser toute livraison vers des adresses imprécises, non référencées ou ne permettant pas un accès normal au transporteur ou une remise sécurisée de l’Article.

Le Client est seul responsable du défaut de livraison qui serait dû à un manque d'indication de sa part, à une information erronée, ou au renseignement d'une adresse non fixe qui ne lui est pas personnelle.

En tout état de cause, la livraison est conditionnée au règlement préalable du montant total de la commande concernée.

La livraison des Articles intervient dans les délais communiqués par MESSIKA au moment de la commande.

7.2 Modes de livraison

Les informations concernant les modalités de livraison de chaque commande sont accessibles depuis la page de validation du panier du Client, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont le cas échéant à ajouter au prix total de la commande et sont communiqués au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

Les Articles commandés par le Client sont livrés par le transporteur mandaté par MESSIKA à cet effet à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande, en livraison suivie. Un numéro de suivi est attribué à chaque commande. Le Client peut suivre l’état d’acheminement de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’email de confirmation de commande ou en se connectant sur son compte client sur le Site.

Aucune livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer que les informations qu’il communique sont exactes et complètes (numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, numéros d’interphone, etc.).

En cas d’absence du Client lors d’une première tentative de livraison, une seconde tentative pourra être organisée. Si le Client s’avère également absent lors de cette seconde tentative de livraison, le colis est automatiquement retourné à l’adresse d’expédition, entraînant l’annulation de la commande, et donnant lieu le cas échéant au remboursement de la commande.

7.2.1 Livraison via transporteur

A titre indicatif, la livraison intervient généralement dans un délai estimé de deux (2) à sept (7) jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande, matérialisée par l’avis d’expédition de la commande adressé par email au Client.

7.2.2 Livraison via coursier (dite livraison « en gants blancs »)

MESSIKA propose également un service de livraison haut de gamme via coursier pour les zones suivantes exclusivement :

-        Paris intra-muros (75) ;

-        Petite couronne (92/93/94) ;

-        Grande couronne (77/78/91/95).

Si le Client sélectionne le mode de livraison en gants blancs, il lui est proposé de sélectionner un créneau de livraison, qui peut intervenir le cas échéant dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la confirmation de la commande.

Le Client est averti que des difficultés de circulation peuvent parfois causer des retards, par rapport au créneau sélectionné.

En tout état de cause, si le créneau de livraison choisi par le Client ne peut pas être respecté, pour quelque raison que ce soit, MESSIKA informa et proposera au Client soit de sélectionner un nouveau créneau de livraison, soit d'annuler la commande (auquel cas, le montant déjà réglé lui est remboursé).

7.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

Le Client s’engage à vérifier la conformité des Articles au moment de leur livraison et en cas d’anomalies constatées, à en faire part au livreur ou, le cas échéant, à MESSIKA.

En cas de non-conformité des Articles, le Client peut les retourner dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des CGV : (i) dans le délai de trente (30) jours prévu ci-après, ou (ii) en demandant la mise en œuvre d’une garantie légale.

Article 8 : retours

8.1 Rétractation et remboursement (sous 30 jours)

Le Client bénéficie du droit légal de rétractation et peut exercer son droit sans avoir à motiver sa décision. Dans le cadre de sa politique commerciale, MESSIKA permet au Client de se rétracter dans un délai total de trente (30) jours à compter de la réception de l’Article, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions prévues aux présentes.

Passé ce délai, le Client ne peut plus se rétracter.

Le Client est informé qu’en tout état de cause, aucun remboursement, ni aucune rétractation, n’est accepté(e) pour les Articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Pour exercer sa demande, le Client contacte le service clients via la rubrique « Contact » du Site, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV, ou écrit à l’adresse : conciergerie@messikagroup.com.

Un accusé de réception est adressé sans délai au Client.

Sous réserve du retour des Articles dans les conditions de l’article 8.3 des CGV et du contrôle qualité :

-        MESSIKA rembourse les sommes versées (à l’exception des frais de livraison via coursier « gants blancs » si ce mode de livraison a été choisi), selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ;

-        le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande du Client, MESSIKA pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Articles en bonne et due forme.

8.2 Échanges (sous 30 jours)

MESSIKA permet à tout Client de demander l’échange d’un Article dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. La demande d’échange est adressée au service clients (conciergerie@messikagroup.com ou via la rubrique « Contact » du Site).

Cette possibilité ne s’applique pas aux Articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (commandes spéciales). L’échange ne peut porter que sur un Article de même référence (changement de taille et/ou de couleur d’or).

Dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange peut être exercée par le destinataire.

MESSIKA se réserve le droit de refuser toute demande d’échange au-delà de deux (2) échanges successifs pour un même Client.

L’échange ne donne lieu à aucun remboursement, y compris en cas de différence de prix.

Le retour s’effectue dans les conditions de l’article 8.3 et est soumis au contrôle qualité.

8.3 Modalités pour retourner un Article

Les modalités ci-dessous s’appliquent à tout retour d’un ou plusieurs Articles quel qu’en soit le fondement : rétractation, remboursement, échange, garanties légales.

Suivant la demande du Client, MESSIKA (ou le transporteur mandaté par elle) contacte le Client en vue de programmer l’enlèvement du colis.

Afin de garantir un retour sécurisé, il est impératif pour le Cient de programmer l’enlèvement des Articles, selon les instructions données par MESSIKA ou le transporteur.

L’enlèvement doit être programmé par le Client sans retard excessif, et doit impérativement avoir lieu au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a informé MESSIKA de sa décision soit (i) d’exercer son droit de rétractation, soit (ii) de bénéficier d’une garantie légale ou de la garantie commerciale offerte par MESSIKA.

Deux options sont données au Client :

-              l’enlèvement à une date et à créneau choisis par lui ; ou

-              l’enlèvement en trois (3) tentatives (le transporteur effectue une tentative le premier jour ouvré suivant la programmation de l’enlèvement). La demande du Client ne pourra pas aboutir si les trois tentatives d’enlèvement sont infructueuses.

Il appartient au Client de compléter et placer l’étiquette de retour qui lui est communiquée par MESSIKA sur le colis, en vue de l’enlèvement.

Le Client qui, de sa propre initiative, choisit de réexpédier les Articles selon un autre mode de transport que l’enlèvement organisé par MESSIKA, notamment par dépôt dans un point relais ou un centre d’expédition, assume seul les risques de perte, de vol ou d’endommagement du colis.

Les frais d’enlèvement/transport sont pris en charge par MESSIKA.

Tout retour fait l’objet d’un contrôle de qualité rigoureux de la part de MESSIKA.

Sous réserve des cas de mise en œuvre des garanties légales :

-              les Articles doivent impérativement être retournés neufs et non utilisés, non portés, ni gravés, dans l’emballage d’origine ou tout autre emballage adéquat et sécurisé, avec l’ensemble des accessoires et documents d’origine (boîtes et/ou écrins, certificat d’authenticité, protections, étiquettes, livrets, etc.), et, le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité attachée ; 

-              les Articles qui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne sauraient donner lieu à un remboursement, ni à un échange, et seront renvoyés au Client.

Article 9 : Garanties légales

Il est rappelé que les Articles commandés par le Client sur le Site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité pour tout défaut de conformité qui existe à la date de la livraison de l’Article et qui apparaît dans le délai légal, tel que prévu par les règles nationales transposant la directive européenne n° 2019/771 du 20 mai 2019[1].

Aux fins de solliciter la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client doit contacter le service clients via la rubrique « Contact » du Site ou écrire à l’adresse : conciergerie@messikagroup.com.

Suivant la demande du Client, et si celle-ci est acceptée conformément à la réglementation en vigueur, MESSIKA (ou le transporteur mandaté par elle) contacte le Client en vue de programmer l’enlèvement du colis. L’enlèvement doit être programmé par le Client et intervenir dans les conditions prévues ci-dessus à l’article 8.3.

[1]Pour la France, les droits mentionnés aux présentes résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation français. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation français). Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil français, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

[2]Le délai légal est de trois (3) ans en Bulgarie, en Espagne, au Portugal et en Suède. En Finlande et aux Pays-Bas, ce délai tient compte de la durée de vie raisonnable du bien.

[3]Ce délai est susceptible de varier suivant les règles nationales applicables (exemple : 25 jours à Chypre).

[4]Conformément aux règles nationales en vigueur, un bien qui présenterait un défaut et qui aurait fait l’objet d’une réparation est à nouveau garanti pour deux (2) ans dans les pays suivants : Autriche, Croatie, Grèce et Islande.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des Commandes passées par le Client, MESSIKA traite les données à caractère personnel (les « Données ») du Client et, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande.

En tant que responsable de traitement, MESSIKA traite les Données conformément aux exigences légales en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus sur la manière dont MESSIKA utilise les Données, et dont les cookies sont utilisés sur le Site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Article 11 : Sécurité

MESSIKA œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MESSIKA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. MESSIKA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MESSIKA et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

La marque "MESSIKA", ainsi que l'ensemble des marques et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles MESSIKA, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MESSIKA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MESSIKA, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de MESSIKA.

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes son, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletters (ensemble les « Contenus du Site ») sont susceptibles de contenir des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction partielle ou totale des Contenus du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et responsabilité civile

Les bases de données du Site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et toute extraction ou réutilisation substantielle est sanctionnée.

Article 13 : Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Articles eux-mêmes, les Clients peuvent s'adresser au service-clients de MESSIKA via le formulaire disponible dans la rubrique « Contact » du Site, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

En cas de contestation liée à leur application et/ou interprétation le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MESSIKA, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MESSIKA.

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Annexe 2 : Notice harmonisée