REGLEMENT DE LA LOTERIE «DiamondAddiction»
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société MESSIKA GROUP (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), Société par Actions simplifiée au capital social de 1 100 000 euros, dont le siège social est situé 64, rue Lafayette, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301 293 399 organise une loterie sur la page Instagram de MESSIKA, du 06 décembre 2018 (06/12/2018) à 8h00 jusqu’au 20 décembre 2018 (20/12/18) à 20h GMT+1 inclus, intitulé « Diamond Addiction» (ci-après, la « Loterie »).
Le présent règlement (le « Règlement ») définit les règles juridiques et les conditions de participation à la Loterie.
La Loterie n’est pas gérée, ni parrainée par Instagram.
La participation à la Loterie est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
La Participation à la Loterie est conditionnée par l’acceptation pleine et entière du Règlement et des règles d’utilisation du réseau social Instagram, régulièrement mises à jour, ainsi que par les lois et règlements applicables en matière de loteries gratuites sur internet.
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS
La Loterie est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), aux Etats-Unis et en Grande Bretagne (ci-après le « Participant ») disposant d’un compte Facebook et Instagram, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de la Loterie, ainsi qu’aux membres de leur foyer et de leur famille (ascendants ou descendants en ligne directe).
Chaque Participant devra sur simple demande de la Société Organisatrice présenter une preuve au regard de son identité, son âge et, le cas échéant, l’autorisation de ses tuteurs.
Article 3 – Modalités de participation.
La participation à la Loterie devra être réalisée pendant la période de mise en ligne de la Loterie sur Instagram indiquée à l’article 1. Toute participation à la Loterie en dehors de cette période ne pourra pas être prise en compte.
Pour participer à la Loterie, chaque Participant doit :
- Renseigner son nom, prénom, adresse postale et adresse mail
Le Participant reconnaît que sa participation à la Loterie entraîne la communication de ses données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse postale, etc.) à la Société Organisatrice pour les besoins de la Loterie .
Une seule participation par personne est possible (même nom et même adresse postale).
Toute participation est personnelle. Il est strictement interdit de participer à la Loterie à partir du compte d’une tierce personne.
Article 4 – DOTATIONS
La Loterie est dotée du lot suivant :Bague My Soul Pampille – reference 7248 (taille 47 à 56 la couleur d’or au choix du gagnant)
Une personne sera tirée au sort devant témoin le 21 décembre 2018 (20/12/2018) par un membre de l’équipe marketing de la Société Organisatrice.
Il est précisé que le gagnant s’engage à accepter le lot qui lui est offert sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Article 5 – MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
Le gagnant sera informé par messagerie privée Instagram, dans la semaine suivant la fin de la Loterie.
Si MESSIKA ne parvient pas un contacter le gagnant, MESSIKA n’est pas tenue de réattribuer le lot à un autre participant.
Article 6 – DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE
Il est rappelé que pour participer à la Loterie, le Participant doit nécessairement communiquer certaines informations personnelles le concernant à la Société Organisatrice pour les besoins d’organisation de la Loterie et notamment à des fins de contacts des gagnants et pour délivrer le lot. Celles-ci peuvent être transmises à des prestataires techniques pour les besoins d’organisation de la Loterie.
Sauf accord exprès de la part des Participants formulés lors de la collecte de leurs données par l’intermédiaire d’une case à cocher, elles ne pourront pas être transmises aux partenaires commerciaux de MESSIKA.
Toute information personnelles communiquée par le Participant à la Société Organisatrice dans le cadre de sa participation à la Loterie sera collectée et traitée par la Société Organisatrice conformément à la règlementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à cette réglementation, le Participant dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’effacement des informations personnelles le concernant, un droit à la limitation du traitement de ses données ainsi qu’un droit de s’opposer à leur traitement et le droit d’obtenir la portabilité des données. Pour l’exercer, celui-ci doit adresser un email à l’adresse suivante : conciergerie@messikagroup.com
Le Participant reconnaît toutefois que toute opposition au traitement des informations le concernant peut entraîner l’annulation de sa participation à la Loterie et du gain éventuel.
Article 7 - responsabilité de la société organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la Loterie si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient ou si des fraudes étaient constatées. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent Règlement et/ou de modifier la date ou le lieu de la Formation Diamant visée à l’article 4. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du gagnant le jour de l’organisation de la Formation Diamant.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lots= et/ou du fait de la participation à la Loterie des Participants, ce que les Participants reconnaissent expressément.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- Des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
- Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice.
- Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter à la page Instagram de MESSIKA du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau empêchant un Participant de participer à la Loterie.
De même, le Participant reconnaît et accepte que sa connexion et sa participation à la Loterie se font sous son entière responsabilité. A ce titre, il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger contre toute atteinte ses propres données personnelles stockées sur son équipement informatique.
Article 8 - RESPECT DU règlement
Le Règlement est consultable sur le site de Messika à l’adresse suivante : https://www.messika.com/pub/media/documents/REGLEMENT-DIAMOND-ADDICTION.pdf
Le présent Règlement est également accessible pendant toute la durée de la Loterie sur la page Instagram de MESSIKA mentionnée à l’article 1.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement se verra privé de son droit de participer à la Loterie et sa participation sera annulée ainsi que, le cas échéant, le lot obtenu.
De la même façon, toute participation à la Loterie considérée incomplète, imprécise, erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation du Participant, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la Société Organisatrice pourra réclamer au Participant.
Le Règlement pourra être modifié à tout moment par la Société Organisatrice en cas de nécessité et sera alors publié sous sa forme amendée.
Article 9 – litiges
Le présent Règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Pour être prise en considération, toute réclamation ou contestation relative au présent Règlement devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : Service Marketing, 64 rue Lafayette 75009 Paris au plus tard dans les 15 jours après la date de fin de la Loterie.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent Règlement sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.